INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – SITE WEB

Identification du responsable du traitement : KOVO Koudelka s.r.o., numéro d'identification (IČO) : 27508641, dont le siège social est situé à Damníkov 62, 561 23, Damníkov (« nous »).

Coordonnées du responsable du traitement : info@kovo-vyroba.cz

Ce document a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, les finalités de ce traitement, sa base légale, la durée de conservation ainsi que vos droits en matière de protection des données. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).

Ce document fait office de note d'information au sens des articles 13 et 14 du RGPD et est destiné à notre site web : www.kovo-vyroba.cz

  1. ÉTENDUE des données personnelles

Nous avons classé les données personnelles traitées en différentes catégories ci-dessous :

  • Données d'identification, à savoir vos nom et prénom, ou le nom de l'organisation que vous représentez. Ces informations sont utilisées pour vous identifier lors de nos échanges ou dans le cadre de la conclusion d'un contrat.
  • Coordonnées, à savoir votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Votre adresse e-mail est essentielle pour nous, car elle constitue notre principal canal de communication pour vous transmettre des devis ou assurer le suivi de nos échanges. Nous utilisons également votre numéro de téléphone pour faciliter nos communications mutuelles.
  • Informations issues du formulaire de contact ou de nos échanges, dans le cas où vous choisiriez de nous communiquer des renseignements complémentaires via le formulaire de contact ou au cours de nos échanges.
  • Données relatives à l'utilisation du site web, c'est-à-dire les informations sur l'utilisation de notre site et votre comportement sur celui-ci, telles que les adresses IP et les journaux du protocole HTTP concernant l'utilisation du site, obtenus via l'appareil que vous utilisez pour accéder au web. 
  • Données de cookies, c'est-à-dire les données obtenues à partir de cookies et de technologies similaires que nous utilisons. Pour plus d'informations sur leur utilisation, veuillez lire les finalités décrites ci-dessous.
  1. Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées aux fins décrites ci-dessous. Pour chaque finalité de traitement, vous trouverez également la portée des données personnelles traitées ainsi que la durée de conservation.

Traitement lié à la fourniture de biens et services

  1. Fourniture de services et informations associées

Nous traitons principalement vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir nos services et d'interagir avec vous en tant que client. Ce traitement inclut l'utilisation de données personnelles aux fins d'envoi de devis, de conclusion de contrat et de fourniture effective des services (communication pour convenir des dates de prestation), ainsi que toute autre communication contractuelle. Dans le cadre de cet objectif, nous utilisons également vos données personnelles pour les négociations précontractuelles, la collecte d'informations, etc.

À cette fin, nous traitons vos données d'identification, vos coordonnées, ainsi que les informations issues du formulaire de contact ou de nos échanges. 

La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat entre vous et nous, ainsi que la nécessité de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion du contrat, ou, si vous n'êtes pas directement partie à ce contrat (par exemple, si vous êtes employé du client), notre intérêt légitime à l'exécution de tout contrat conclu. 

Les données sont traitées pendant la durée du contrat conclu et, par la suite, pendant la période nécessaire à l'exécution des obligations découlant de ce contrat, ou jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la collecte des données si aucun contrat n'a été conclu (afin de permettre une éventuelle reprise de collaboration ultérieure). 

  1. Assurer la communication

Nous pouvons également traiter vos données personnelles en l'absence de conclusion d'un contrat entre nous. Dans ce cas, nous traiterons vos données personnelles afin d'assurer la communication mutuelle et de répondre à vos questions.

À cette fin, nous traitons vos données d'identification, vos coordonnées, ainsi que les informations issues du formulaire de contact ou de nos échanges.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui consiste à assurer la communication mutuelle. 

Les données personnelles seront conservées à cette fin pendant la durée nécessaire au traitement de la communication concernée. Elles pourront également être conservées à d'autres fins mentionnées dans ce document, par exemple si un contrat est conclu ultérieurement ou si cela s'avère nécessaire pour la protection de nos intérêts juridiques.

  1. Registres internes, statistiques et protection de nos droits 

Nous pouvons traiter vos données afin de tenir des registres internes, d'enregistrer les paiements effectués, d'établir des rapports statistiques et de protéger nos droits et intérêts juridiques. 

À cette fin, nous traitons vos données d'identification, vos coordonnées, les informations issues du formulaire de contact ou de nos échanges, les données relatives à l'utilisation du site web, ainsi que les données de cookies (si elles contiennent des données personnelles et sont nécessaires à la protection de nos droits). 

La base juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime à tenir des registres internes, à établir des statistiques et à protéger nos droits. Les données sont traitées pendant la période durant laquelle vous pourriez exercer vos droits, ou pendant la période durant laquelle nous pouvons utiliser ces données pour notre propre protection. Cette durée est généralement fixée en fonction des délais de prescription, pouvant aller jusqu'à 10 ans. 

  1. Envoi de communications commerciales

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des offres concernant nos services et d'autres communications commerciales.

À cette fin, nous traitons vos données d'identification (si nous les connaissons) et vos coordonnées.

La base juridique de ce traitement est le consentement que vous avez donné pour recevoir des communications commerciales. Si vous êtes notre client, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales sur la base de notre intérêt légitime lié au marketing direct. 

Nous traiterons vos données personnelles tant que vous ne vous opposerez pas à l'envoi de communications commerciales, ce que vous pouvez faire dans chaque e-mail individuel.

Traitement lié à l'utilisation du site web en tant que tel

  1. Fonctionnement du site web et sécurité (nécessaire)

Nous traitons vos données personnelles pour le fonctionnement et la sécurité du site web, c'est-à-dire pour la présentation des informations sur le site, le fonctionnement interne du site, ainsi que pour assurer votre sécurité. 

À cette fin, nous traitons vos données d'utilisation du site web et les données issues de cookies. 

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site web. Les données sont généralement traitées pendant la durée de votre visite sur le site web, et au plus tard pendant 1 an à compter de leur collecte.

  1. Analyse de la fréquentation du site web (analytique)

Nous traitons vos données personnelles pour comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site web. Dans ce cadre, nous pouvons surveiller la fréquentation de notre site web, l'optimiser et, de manière générale, rendre la visite du site plus conviviale. 

À cette fin, nous traitons vos données d'utilisation du site web sur la base de notre intérêt légitime à obtenir des informations sur l'utilisation de notre site web en vue de son développement futur. Les données personnelles sont traitées pendant une durée maximale d'un an à compter de votre visite sur le site web. 

Avec votre consentement, nous pouvons également traiter à cette fin des données issues de cookies qui nous permettent d'effectuer des analyses plus détaillées des visites sur le site web (cookies analytiques), ce qui peut entraîner le transfert de vos données personnelles à des tiers. La base juridique de ce traitement est le consentement que vous avez donné via la bannière de cookies. Les données personnelles sont traitées jusqu'au retrait de votre consentement, et en tout état de cause, au plus tard 1 an après votre visite sur le site web. La durée de conservation spécifique peut varier en fonction des différents types d'outils et de cookies utilisés sur le site web.

  1. Support et promotion sur le site web (marketing)

Nous traitons vos données personnelles afin d'obtenir des informations sur vos préférences personnelles et d'afficher des publicités pertinentes. Dans ce cadre, nous pouvons promouvoir et proposer des produits et services sur le site web, vous présenter des communications marketing relatives aux produits et services qui vous ont intéressé, et promouvoir notre marque en ligne. 

À cette fin, nous traitons vos données d'utilisation du site web sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir et à vendre nos produits et services. Les données personnelles sont traitées pendant une durée maximale d'un an à compter de votre visite sur le site web. 

Avec votre consentement, nous pouvons également traiter à cette fin des données issues de cookies qui nous permettent de mieux vous connaître et de mieux cibler nos publicités (cookies marketing), ce qui peut entraîner le transfert de vos données personnelles à des tiers. La base juridique de ce traitement est le consentement que vous avez donné via la bannière de cookies. Les données personnelles sont traitées jusqu'au retrait de votre consentement, et en tout état de cause, au plus tard 1 an après votre visite sur le site web. La durée de conservation spécifique peut varier en fonction des différents types d'outils et de cookies utilisés sur le site web.

  1. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles susmentionnées en tant que responsables du traitement. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement. C'est nous qui avons décidé quelles données personnelles vous demander dans le formulaire de contact sur le site web, ou quelles données personnelles traiter dans le cadre de la prestation de nos services.

Il peut toutefois arriver que nous fassions appel à des tiers pour traiter des données personnelles afin de nous aider à fournir nos services. Ces tiers agissent en tant que sous-traitants de vos données personnelles. Il s'agit plus précisément de :

  • prestataires de systèmes assurant l'envoi d'e-mails et de communications commerciales ;
  • prestataires de systèmes CRM ;
  • société assurant l'exploitation du CMS et la gestion du site web ;
  • prestataires de systèmes de facturation ;
  • comptables externes ;
  • prestataires de stockage cloud et d'infrastructure.

Si nous partageons vos données personnelles avec des responsables de traitement et des sous-traitants situés dans des pays tiers (en dehors de l'EEE), nous ne le faisons que si ces entités offrent des garanties suffisantes conformément à l'art. 44 et suivants du RGPD.

  1. VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LES MODALITÉS DE LEUR EXERCICE

Vous avez le droit de (i) demander l'accès à vos données personnelles ; (ii) retirer votre consentement ; (iii) demander la rectification de vos données personnelles ; (iv) demander l'effacement de vos données personnelles ; (v) demander la limitation du traitement de vos données personnelles ; (vi) demander la portabilité de vos données personnelles ; (vii) vous opposer au traitement de vos données personnelles ; ou (viii) introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, qu'il s'agisse d'une demande, de l'exercice de vos droits, de l'envoi d'une réclamation, etc., vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail indiquée au début de ce document.

  1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non.

Si nous traitons vos données personnelles, vous avez également le droit de demander l'accès aux informations concernant la finalité et l'étendue du traitement, les destinataires des données, la durée de conservation, le droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que les sources des données personnelles (ces informations sont déjà fournies dans le présent document).

Vous pouvez également nous demander une copie des données personnelles traitées. La première copie est fournie gratuitement, les suivantes peuvent être facturées. L'étendue des données fournies peut être limitée afin de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

  1. Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait et n'entraînera pas l'arrêt du traitement des données personnelles ayant déjà été anonymisées.

  1. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles inexactes vous concernant. Selon la finalité du traitement, vous pouvez également avoir le droit de compléter des données personnelles incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

  1. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous retirez votre consentement sur la base duquel les données personnelles ont été traitées, et il n'existe aucun autre motif pour leur traitement :
  • vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun autre motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale ;
  • les données personnelles sont traitées en violation de la réglementation en vigueur.

Toutefois, vous ne pouvez pas exercer ce droit lorsque le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

  1. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ; dans ce cas, vous pouvez demander la limitation du traitement jusqu'à ce que nous vérifiions l'exactitude des données personnelles ;
  • le traitement est illicite et vous préférez la limitation du traitement des données personnelles à leur effacement ;
  • nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles ; dans ce cas, vous pouvez demander la limitation du traitement jusqu'à ce que nous vérifiions si nos intérêts légitimes prévalent.
  1. Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat. Nous transmettrons ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à vous-même ou au responsable du traitement que vous aurez désigné, si cela est techniquement réalisable. L'étendue des données fournies peut être limitée afin de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

  1. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous effectuons sur la base de notre intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données, sauf s'il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement, si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale.

  1. DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE

Outre la possibilité d'exercer vos droits auprès de notre société, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir l'Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), situé à l'adresse suivante : Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7.

  1. MODIFICATIONS DES INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de modifier ces informations sur le traitement des données de temps à autre ; veuillez donc les consulter régulièrement. Toute modification apportée au présent document sera publiée sur notre site web.

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